CGV
Nos Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées C.G.V.) détaillent les obligations respectives d’une part de :
Un adorable renne en Vadrouille
dont le siège social est situé à 4190 Xhoris, Mont de Fontaine 18 A,
inscrite au banque carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0665.744.355
Ci-après dénommé « le vendeur »
et d’autre part de tous les utilisateurs du site souhaitant faire un achat, dénommés ci-après « l’acheteur » et/ou « Le client ».
Seule une dérogation écrite et établie au préalable peut modifier l’application des présentes conditions générales.
Les présentes conditions peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, la version consultable sur le site au moment du paiement de la commande est celle s’appliquant à la transaction.
En validant et en payant la commande, le client déclare avoir pris connaissances des C.G.V. dans son intégralité et les accepter.
Les C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le site et présentées au moment du paiement.
Article 2 : Paiement
Les prix des marchandises sont ceux affichés au moment du paiement de la commande, sous réserve d’erreurs exceptionnelles.
Les factures sont payables au grand comptant, soit le jour de la commande. Aussi longtemps que la totalité des factures n’est pas acquitté, les marchandises restent la propriété du vendeur.
Les prix mentionnés sont en euros et comprennent toutes les taxes (conformément à la législation en vigueur).
Le vendeur se réserve le droit d’adapter les prix à tout moment.
Sauf mention contraire les promotions et remises ne sont pas cumulables.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire VisaCard
-
Paypal
-
Les bons d’achat
Article 2 bis : Bons d’achat
Les bons d’achat peuvent être achetés et utilisés au magasin ou sur le site internet.
Pour l’utilisation des bons d’achat sur le site, l’acheteur contacte préalablement le vendeur par mail ou téléphone.
Tous nos bons d’achat ont une validité de 6 mois à partir de la date d’émission.
Article 3 : Livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément des prix des marchandises.
Certains marchandises peuvent nécessiter des frais de livraison supplémentaires (selon leur poids et/ou taille).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si l’adresse communiqué par l’acheteur s’avère être erronée ou incomplet.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et dépendent des délais des entreprises de transport.
Les produits commandés seront livrés lors de la disponibilité de l’intégralité de la commande. Si l’acheteur souhaite des livraisons partielles, des frais de transport supplémentaires peuvent être appliqués.
Le vendeur propose les méthodes de livraison suivantes :
-
Mondial Relai
-
Remise en mains propres au magasin (Mont de Fontaine 18 A - 4190 Xhoris)
Article 4 : Rétraction
Un client non professionnel a le droit de renoncer à son achat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles. Cette rétraction ne peut avoir lieu que lorsque la commande a été faite et payée par le site.
Dans ce cas, l’acheteur a l’obligation de renvoyer les produits au vendeur dans l’état identique à l’achat (à savoir, neuf et sous emballage, exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usure et d’utilisation). Le remboursement - hors frais de ports - sera octroyé après réception et vérification des produits par le vendeur.
Les frais de retour en cas de rétraction sont à charge de l’acheteur.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux inscriptions aux ateliers, aux commandes personnalisées, aux marchandises soldées, aux tissus et autres articles vendus au mètre (coupés à la demande), aux livres, magazines et patrons ainsi qu’aux marchandises emportées au magasin.
Article 5 : Conformité
Le vendeur mettra en lignes des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, des descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs en utilisant également des photos pour illustrer les produits, ceci dans la limite de la technique.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une différence de couleur entre le site et les marchandises livrés.
Afin d’éviter des erreurs ou déceptions, le vendeur a mis en place une vente d’échantillons sur une sélection des tissus vendu au mètre.
La responsabilité du vendeur ne peut néanmoins être engagé en cas de différence de structure et de couleur entre le tissu livré et l’échantillon étant donné qu’il peut y avoir des différences selon le moment de fabrication.
L’acheteur s’engage à vérifier la conformité des marchandises dès la réception. Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement du vendeur. Pour ce faire, le client en informera le vendeur dès que possible et en tout cas dans un délai de 14 jours à dater de la réception des articles.
Article 6 : Disponibilité
Le vendeur fera son possible pour honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture le vendeur s’engage à contacter l’acheteur dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande afin de convenir d’une alternative ou d’un remboursement.
Le vendeur ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’une marchandise et aucune indemnité ne peut être réclamée.
Article 7 : Force majeure
En cas de force majeur le vendeur est libéré de toute responsabilité. Il en est notamment ainsi en cas de grève de travail, rébellion, lock-out, émeutes, accidents, panne de machine, manque de transport ou de matière première, incendie, cas de météo extrêmes (inondations, chutes de neiges exceptionnelles, sécheresse…), qu’ils surviennent au vendeur ou à ses fournisseurs.
Article 8 : Traitement de litiges
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation par l’acheteur des articles vendus.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy peuvent être saisis en cas de litige.
Article 9 : Protection de la vie privée
En donnant ses coordonnées pour la commande en ligne, l’acheteur s’engage à fournir au vendeur des informations sincères, véritables et complètes.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique par le vendeur et sont indispensables pour le traitement des commandes.
L’acheteur a un droit permanent d’accès et de rectifications sur toutes les données le concernant, et ce conformément aux lois en vigueur.
Le vendeur s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données des clients.
Si l’acheteur l’a accepté, le vendeur peut utiliser ses coordonnées pour lui envoyer des mail promotionnels occasionnels. L’acheteur peut à tout moment demander de ne plus recevoir ces mails.